Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2013

Séance du 10 avril 2013

Ordre du jour: – 1 à 5 Budget Primitif 2013
— Reprise anticipée des résultats 2012
— Vote des taux d’imposition 2013
— Adoption Budgets principal & annexes
— Subventions environnementales 2013 – 6. Amortissement réseau d’assainissement Eaux Pluviales – 7. Mission en droit des assurances – 8. Tarifs Spectacle de juin – 9. Approbation modification N°5 du P.L.U. – 10. Principe de négociation d’un Prêt Relais – 11. Avenant à Convention Groupement Commandes Fournitures administratives – 12. Intention d’engagement partenarial 2013-2017 avec le Département – 13. Nombre et répartition des délégués communaux au Conseil Communautaire dès 2014 – 14. Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Compte rendu disponible au téléchargement:Compte_rendu_Conseil_municipal_du_10_avril_2013.pdf

Documents joints