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  • Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2013
  • Séance du 10 avril 2013

  • Ordre du jour :

    - 1 à 5 Budget Primitif 2013
    — Reprise anticipée des résultats 2012
    — Vote des taux d’imposition 2013
    — Adoption Budgets principal & annexes
    — Subventions environnementales 2013
    - 6. Amortissement réseau d’assainissement Eaux Pluviales
    - 7. Mission en droit des assurances
    - 8. Tarifs Spectacle de juin
    - 9. Approbation modification N°5 du P.L.U.
    - 10. Principe de négociation d’un Prêt Relais
    - 11. Avenant à Convention Groupement Commandes Fournitures administratives
    - 12. Intention d’engagement partenarial 2013-2017 avec le Département
    - 13. Nombre et répartition des délégués communaux au Conseil Communautaire dès 2014
    - 14. Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

    Compte rendu disponible au téléchargement :

    PDF - 75.1 ko