Séance du 17 juin 2011
- Election des délégués municipaux pour les élections Sénatoriales de septembre 2011
- Compte-rendu des délégations du Maire
- Compte administratif et compte de gestion 2010
- Décision modificative N°1/2011
- Modification N°4 du PLU
- Obligation de dépôt de déclaration préalable sur divisions foncières propriétés bâties
- Dénomination de nouvelles voies de la zones d’activités des Marsandes
- Adhésion de nouvelles communes au SIVOA et modifications de statuts
- Groupement de commandes fournitures administratives scolaires loisirs créatifs et papier
[*Version complète disponible au téléchargement:*]
Compte_rendu_Conseil_municipal_du_17_juin_2011.pdf
Documents joints