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  • Compte rendu succinct du Conseil Municipal
  • 6 décembre 2018

  • Ordre du jour :

    • 1. Compte-rendu des délégations du Maire
    • 2. Décision Modificative n°3 Commune
    • 3. Décision Modificative n°1 budget CCAS
    • 4. Subvention Collège Albert Camus La Norville
    • S. Prêt relai pour avance financière préemption SAFER
    • 6. Prêt long terme pour le financement de quatre maisons de ville "Cité des Anciens"
    • 7. Indemnité de Conseil Trésorier Principal
    • 8. Adhésion Contrat Groupe Assurance Statutaire
    • 9. Rétrocession d’une parcelle Cœur de Village JOFA
    • 10. Rétrocession parcelle et voirie ZA Voie Creuse JOFA
    • 11. Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales
    • 12. Demande de subvention au titre des amendes de police
    • 13. Dénomination de la voirie desservant la Ferme de la Beauvoisière
    • 14. Approbation du rapport annuel 2017 du SIPPEREC

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