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  • Délibérations du Conseil Municipal
  • Jeudi 11 octobre 2018

  • Ordre du jour :

    • 1. Compte-rendu des délégations du Maire
    • 2. Décision Modificative n°2
    • 3. Subvention association Le P’Tit Bonheur CSV
    • 4. Tarification location des jardins familiaux
    • 5. Convention avec Cap Monde
    • 6. Convention avec le CIG médecine
    • 7. Approbation du rapport de mutualisation CEA
    • 8. Approbation du règlement collecte des déchets
    • 9. Approbation du rapport d’activité CEA 2017
    • 10. Approbation du rapport d’activité crématorium 2017
    • 11. Approbation révision Tarifaire crématorium 2018
    • 12. Modification du tableau des emplois budgétaires
    • 13. Avis sur le Schéma Directeur des Gens du Voyage
    • 14. Rétrocession de terrain parcelles rue de la Forêt
    • 15. Rétrocession Voirie et Espaces Communs lotissement Voie Creuse

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 162.7 ko