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  • Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2015
  • Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2015

  • Ordre du jour :

    • Adoption Compte Administratif 2014
    • Adoption Compte Gestion 2014
    • Affectation Résultats 2014 Commune/CCAS
    • Affectation Résultats 2014 Assainissement
    • DM2 sur BP 2015 Commune
    • Délégation au Maire
    • Gratuité de Location de la 1ère saison des Jardins Familiaux
    • Modifications Tarifs Activités Sportives
    • Création & Modification postes Contractuels
    • Fixation nouveaux critères répartition du FPIC entre la CCA et les Communes
    • Approbation convention reversement Taxe Electricité par le SIEGRA
    • Demande de Subvention Département : Contrat de Territoire Salle communale
    • Obligation de soumission à Déclaration Préalable pour les divisions foncières
    • Création poste Adjoint technique 2ème classe

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

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