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  • Délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2016
  • Mercredi 7 décembre 2016

  • Ordre du jour :

    • Compte rendu des délégations du Maire
    • Reversement Excédent Budget Assainissement sur Commune
    • Décision Modificative n° 1 sur BP 2016 Assainissement Décision
    • Modificative n° 3 sur BP 2016 Commune
    • Baisse redevance d’assainissement sur consommation d’eau
    • Modification Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
    • Espaces Verts en régie
    • Indemnité Conseil Trésorier Principal
    • Délégation pour déconsignation sur application DPUR
    • Mise en place du RIFSEEP
    • Suppression & Création poste Adjoint Administratif
    • Acquisition parcelles voirie rue de la Mare
    • Convention partage de données géographiques Syndicat de l’Orge
    • Rapport d’activités 2015 Crématorium
    • Révision tarifaire 2017 Crématorium
    • Nomination nouveau délégué SIARC
    • Modification Statuts du SIEGRA
    • Rapport d’activités 2015 SIPPEREC
    • Rapport d’Activités 2015 CCA
    • Rapport Développement Durable 2015 Syndicat de l’Orge
    • Rapport du Maire 2015 sur l’Eau & l’Assainissement
    • Rapports sur l’Assainissement 2015 des Syndicats des Eaux et de l’Orge

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 355.1 ko