Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 octobre 2017


Ordre du jour :

  • Modification du tableau des emplois budgétaires
  • Tarifs activités sportives et culturelles
  • Tarifs étude dirigée
  • Décision Modificative n°1
  • Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire du CIG
  • Instauration de la RODPP
  • Approbation du rapport d’activités 2016 du Crématorium
  • Révision des tarifs 2018 du Crématorium
  • Prescription de la modification simplifiée n°10 du PLU
  • Rétrocession Parcelles rue de la Forêt