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  • Subvention 2017 Amélioration Environnement Agricole
  • Formulaire de demande de subvention pour l’année 2017

  • Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a reconduit le principe d’une subvention pour l’amélioration de l’environnement agricole, à accorder aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles et horticoles d’AVRAINVILLE qui s’engagent, à refuser l’implantation ou à enlever définitivement, les panneaux publicitaires existants sur leurs terres.

    Cette subvention de 450 € sera versée sur demande, aux propriétaires pouvant apporter la preuve d’une action notable dans ce domaine et dont la base imposable au titre de la Taxe Foncière Non Bâti est au moins égale à 300 €.

    Télécharger le formulaire de demande de subvention à compléter et à remettre en Mairie accompagné des justificatifs demandés avant le 1 décembre 2017 :

    PDF - 131.1 ko
    Formulaire de demande de subvention