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  • Urbanisme
  • Déclaration de Travaux et Permis de construire

  • La Déclaration Préalable de Travaux

    La déclaration préalable de travaux est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

    Liste des travaux soumis à une déclaration préalable de travaux :

    • Toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m²
    • Tous travaux de ravalement (par exemple : le rejointoiement, la réfection des enduits…) ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de votre immeuble (par exemple : le remplacement des fenêtres, de la porte d’entrée, la rénovation de la toiture, la pose de volets roulants, d’une parabole, d’un boîtier de climatiseur, de panneaux solaires,…).
    • Tout changement de destination d’un local lorsqu’il ne s’accompagne pas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment
    • L’édification d’une clôture
    • La réalisation d’une piscine (distinction entre Hors sol et enterrée)

    Téléchargez la Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n°13404*07 à déposer en Mairie.

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    Déclaration préalable Travaux

    Pour aller plus loin sur les démarches à suivre, suivez le lien du service public

    Le permis de construire
    • Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
    • Agrandissement d’une maison individuelle existante
    • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Il en est de même pour une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m . Une piscine hors sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions
    • Garage, Véranda, Cabane. Un permis de construire est exigé si vous créez un bâtiment indépendant de votre maison dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m²
    • Reconstruction à l’identique

    Téléchargez le permis de construire, formulaire Cerfa n°13406*07 à déposer en mairie.

    PDF - 930.4 ko
    Permis de construire

    Pour aller plus loin sur les démarches à suivre, suivez le lien du service public