Ordre du jour :
- 1. Compte-rendu des délégations du Maire
- 2. Décision Modificative n°3 Commune
- 3. Décision Modificative n°1 budget CCAS
- 4. Subvention Collège Albert Camus La Norville
- S. Prêt relai pour avance financière préemption SAFER
- 6. Prêt long terme pour le financement de quatre maisons de ville « Cité des Anciens »
- 7. Indemnité de Conseil Trésorier Principal
- 8. Adhésion Contrat Groupe Assurance Statutaire
- 9. Rétrocession d’une parcelle Cœur de Village JOFA
- 10. Rétrocession parcelle et voirie ZA Voie Creuse JOFA
- 11. Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales
- 12. Demande de subvention au titre des amendes de police
- 13. Dénomination de la voirie desservant la Ferme de la Beauvoisière
- 14. Approbation du rapport annuel 2017 du SIPPEREC
Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal
Deliberations_du_Conseil_Municipal_du_6_decembre_2018.pdf