Arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 Commission de contrôle de la liste électorale

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente

pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription

ou de radiation prises par le maire.