Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2011

Séance du 17 juin 2011

  • Election des délégués municipaux pour les élections Sénatoriales de septembre 2011
  • Compte-rendu des délégations du Maire
  • Compte administratif et compte de gestion 2010
  • Décision modificative N°1/2011
  • Modification N°4 du PLU
  • Obligation de dépôt de déclaration préalable sur divisions foncières propriétés bâties
  • Dénomination de nouvelles voies de la zones d’activités des Marsandes
  • Adhésion de nouvelles communes au SIVOA et modifications de statuts
  • Groupement de commandes fournitures administratives scolaires loisirs créatifs et papier

[*Version complète disponible au téléchargement:*] Compte_rendu_Conseil_municipal_du_17_juin_2011.pdf

Documents joints