Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2016

Mercredi 28 septembre 2016


[*Ordre du jour :*]

  • 1 – Compte rendu délégations du Maire
  • 2 – Demande Emprunt communal
  • 3 – DM2 Commune
  • 4 – Prime fin apprentissage CAPA Espaces Verts
  • 5 – Création Modification postes Contractuels
  • 6 – Convention financière CIG honoraires Comité Médical
  • 7 – Convention CIG Conseil en Organisation et Ressources Humaines
  • 8 – Convention de Partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique»

[*Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :*] Deliberations_Conseil_Municipal_seance_du_28_septembre_2016.pdf

Documents joints