Délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2014

Séance du conseil municipal du 18 juin 2014


[*Ordre du jour :*]

  • Compte administratif 2013
  • Compte gestion 2013
  • Affectation résultat 2013 Commune/CCAS
  • Affectation résultat 2013 assainissement
  • Vente terrains Orangerie : prix et vitalisation TVA
  • Consignation sur préemption terrain ZA des Marsandes
  • DM1 sur BP commune
  • Mise en place ligne de trésorerie
  • Convention préfecture sur dématérialisation actes budgétaires
  • Approbation modification simplifiée N°7 du PLU
  • Indemnité stagiaire espaces verts
  • Recours à l’apprentissage
  • Convention mission CIG inspection santé sécurité
  • Modification poste adjoint technique
  • Création poste adjoint technique
  • Création et modification postes contractuels culturels
  • Création et modification postes contractuels sportifs
  • Évolution barème quotient familial
  • Évolution participation centre-aérés et colonies de vacances
  • Groupement de commandes du SIPPEREC pour la fourniture d’électricité des services communaux
  • Informations diverses

[*Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :*]
Délibérations séance du 18 juin 2014

Documents joints