Séance du conseil municipal du 18 juin 2014
[*Ordre du jour :*]
- Compte administratif 2013
- Compte gestion 2013
- Affectation résultat 2013 Commune/CCAS
- Affectation résultat 2013 assainissement
- Vente terrains Orangerie : prix et vitalisation TVA
- Consignation sur préemption terrain ZA des Marsandes
- DM1 sur BP commune
- Mise en place ligne de trésorerie
- Convention préfecture sur dématérialisation actes budgétaires
- Approbation modification simplifiée N°7 du PLU
- Indemnité stagiaire espaces verts
- Recours à l’apprentissage
- Convention mission CIG inspection santé sécurité
- Modification poste adjoint technique
- Création poste adjoint technique
- Création et modification postes contractuels culturels
- Création et modification postes contractuels sportifs
- Évolution barème quotient familial
- Évolution participation centre-aérés et colonies de vacances
- Groupement de commandes du SIPPEREC pour la fourniture d’électricité des services communaux
- Informations diverses
[*Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :*]
Délibérations séance du 18 juin 2014
Documents joints
