30 juin 2021

CR succinct de la séance du 30 juin 2021

  1. PREND ACTE du dépôt de la demande de subvention de 106 712,34 au titre de la DSIL 2021 pour la rénovation des bâtiments de la Mairie suite à délégation accordée au Maire pour la durée de son mandat

 

  1. ACCEPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif de la Commune

 

  1. PREND acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

  1. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes « Environnement Numérique de Travail (ENT) » et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande désignant le Département de l’Essonne comme pouvoir adjudicateur.

 

  1. AUTORISE le Maire à recruter du personnel vacataire lors des festivités communales pour des missions ponctuelles de service et sur le temps périscolaire pour des missions ponctuelles de surveillance et FIXE le taux horaire de rémunération à 10 € net.

 

  1. PREND ACTE du rapport d’activité 2020 du Crématorium de l’Essonne

 

  1. FIXE le tarif de vente aux familles des plaques destinées au totem du jardin du souvenir communal à 200 € TTC, gravure et pose comprise.

 

AUTORISE le Maire à signer une convention avec SAREAS pour la prise en charge par l’aménageur du coût de l’extension du réseau public de distribution d’électricité hors du terrain d’assiette du projet objet du permis de construire n°21 10001