Délibération du conseil municipal 29 septembre 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

1. PREND ACTE du dépôt de la demande de subvention de 148 00 € auprès de la Région Ile de France et 111 000 € au titre du Nouveau Contrat Rural (CoR) pour l’extension et le réaménagement de la salle des fêtes suite à délégation accordée au Maire pour la durée de son mandat

2. ACCEPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif de la Commune

3. CREE un poste de Moniteur de Tennis Contractuel à temps non complet, deux postes de Moniteur de Danse Contractuel à temps non complet, deux postes d’Animateur Educatifs Périscolaires Contractuels à temps non complet et MODIFIE un poste de Moniteur de Tennis Contractuel à temps non complet, un poste d’Animateur Educatif Périscolaire Contractuel à temps non complet et d’un poste d’Animateur d’Anglais Contractuel à temps non complet.

4. DECIDE de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à 40 % de la base imposable pour tous les immeubles à usage d’habitation.

5. ACCORDE une dérogation annuelle aux règles du repos dominicale et AUTORISE les commerces de détail implantés à AVRAINVILLE à ouvrir le dimanche 18 décembre 2022.

6. DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CIG va engager début 2022.

7. DECIDE d’adapter son contrat groupe d’assurance statutaire risque décès avec les dispositions du décret n°2021176 et approuve l’évolution du taux de cotisation y afférente.

8. ACCEPTE la passation de l’avenant n°5 à la convention pour l’exploitation du Crématorium portant augmentation de la taxe de crémation adule et perception d’une taxe par la Commune.
9. charge par la SCI de la FOSSE du montant des travaux d’extension du réseau électrique nécessaires dans le cadre de son permis de construire
10. DESIGNE MM. JANIN et MOULIN respectivement titulaire et délégués au syndicat SMOYS
11. DECIDE que la participation communale de 200 € à la formation au permis de conduire sera versée aux jeunes de 15 à 20 ans.
12. FIXE à 70 euros le montant du droit de place dont les exposants seront redevables pour participer au salon des vins les 13 et 14 novembre prochains.