COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
1. Compte-rendu des délégations du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Prise d’Acte
- Décision Modificative n°2
Adoptée à l’unanimité
- Vente de la parcelle communale cadastrée AA 322
Adoptée à l’unanimité
- Convention Intervillage Avrainville-Cheptainville-Guibeville
Adoptée à l’unanimité
- Avenant à la convention 2019 du dispositif départemental « Essonne téléassistance »
Adoptée à l’unanimité
- Convention de participation à l’achat groupé de drapeaux ukrainiens
Adoptée à l’unanimité
- Convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du Conseil Médical
Adoptée à l’unanimité
- Approbation du Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement en faveur de la RN20
Adoptée à l’unanimité
- Approbation du rapport d’activité Cœur d’Essonne Agglomération 2021
Prise d’Acte
- Modification du tableau des emplois budgétaires : Poste Surveillant étude dirigée
Adoptée à l’unanimité
- Modification date de versement de la part variable du RIFSEEP
Adoptée à l’unanimité
- Extension du périmètre du SMOYS
Adoptée à l’unanimité
- Tarif droit de place salons des vins
Adoptée à l’unanimité
- Tarifs activités culturelles – Spectacle « Fly me to the moon »
Adoptée à l’unanimité
- Dérogation au repos dominical 2023
Adoptée à l’unanimité
- Subvention voyage au Quebec Collège Albert Camus
Adoptée à l’unanimité
