Convocation en date du 10 mars 2022
Présents : Mmes BRUN COELHO COUSTANS DESSAUGE ROBIN CAYROUSE JANIN LAMIRAULT MOULIN PERRIN PETIT
Absents excusés : Mmes BOURGERON CRETOIS
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme DESSAUGE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
1. PREND acte des décisions prises au titre des délégations accordées au Maire.
2. ADOPTE les Comptes Administratifs 2021 qui, après détail des écritures en recettes et en dépenses, font apparaître des résultats de clôture comme suit : COMMUNE
Excédent de Fonctionnement : 291 246,84 €
Excédent d’Investissement : 555 765,48 €
Restes à Réaliser :
Dépenses : 906 155,85 € –
Recettes : 443 575,83 €
3. ADOPTE les Comptes de Gestion 2021 dressés par Madame la Trésorière Principale, en tout point conformes aux Comptes Administratifs du même exercice
4. APPROUVE l’affectation des résultats de clôture des C.A. 2021 sur 2022 en complément des Restes à Réaliser, tels que :
COMMUNE :
Excédent de Fonctionnement en Investissement (compte 1068) 291 246,84 €
Excédent d’investissement 555 765,48 €
5. VOTE les taux des taxes locales : Foncier Bâti 25,77%
Foncier non Bâti 62.79%
6. ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune et les subventions à verser aux associations, pour un montant prévisionnel de :
1 275 141,00 € en Fonctionnement et
2 897 653,37 € en Investissement
7. DECIDE d’autoriser le Maire à appliquer la fongibilité de crédits à compter de l’adoption du budget 2022, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
8. DECIDE la reconduction de la subvention communale de 80 € aux foyers qui effectueront des travaux d’embellissement environnemental de leur propriété ou mettront en œuvre un moyen d’éradication de la chenille processionnaire du pin.
9. DECIDE la reconduction de la subvention communale de 450 € aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles ou horticoles qui refusent l’implantation de panneaux publicitaires sur leurs terres.
10. ADOPTE l’organisation du temps de travail des agents de la commune telle que proposée
11. PROCEDE à l’élection au scrutin secret des délégués communaux auprès du SMOYS et ELIT à l’unanimité : Monsieur Eric JANIN (titulaire) et Madame Muriel COELHO (Suppléante)
12. APPROUVE l’adhésion de BREUILLET et du VAL-SAINT-GERMAIN au groupement de commande Espace Numérique de Travail et APPROUVE l’avenant à la convention constitutive du groupement de commande permettant l’adhésion de ces deux communes et la modification de l’article relatif aux conditions d’adhésion.
13. DECIDE de classer l’allée des Postes dans le domaine public routier communal
14. APPROUVE le projet de pacte de gouvernance entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres.
15. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’achat de papier, fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs.
16. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’achat de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service.
17. DECIDE de créer deux postes d’animateur accompagnement périscolaire à temps non complet de deux heures hebdomadaires au tarif horaire brut de 15 €.
18. APPROUVE l’adhésion des communes de JUVISY-SUR-ORGE et de SAVIGNY-SUR-ORGE au SMOYS au titre de la compétence IRVE.