Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
- PREND acte des décisions prises au titre des délégations accordées au Maire.
- ACCEPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif de la Commune
- ADOPTE l’organisation du temps de travail des agents de la commune telle que proposée
- DECIDE de créer un poste de médecin contractuel à temps non complet de 14 heures hebdomadaires
- DECIDE de créer une régie de recettes pour l’encaissement des honoraires médicaux
- CHOISIT de maintenir l’affichage dans le hall de la mairie comme mode de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
- DECIDE d’adhérer au service commun de Cœur d’Essonne Agglomération pour le conseil en énergie partagée
- DECIDE de conventionner avec le CIG pour l’établissement des dossiers CNRACL.
- DECIDE de conventionner avec le SMOYS pour l’installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique.
- DECIDE de passer une convention avec l’Académie de Versailles pour l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT)
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec JAN RECEPTION pour la prise en charge par le pétitionnaire du coût de l’extension du réseau public de distribution d’électricité hors du terrain d’assiette du projet objet du permis de construire n°22 10005.
- APPROUVE l’adhésion de la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE au SMOYS au titre de la compétence IRVE.
- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 du crématorium.
