COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2022
- Compte-rendu des délégations du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Prise d’Acte
- Convention Territoriale Globale CAF (CTG)
Adoptée à l’unanimité
- Convention CIG marché Incendies, Accidents et Risques Divers (IARD)
Adoptée à l’unanimité
- Groupement de commande produits d’entretien
Adoptée à l’unanimité
- Nouvelle longueur voirie communale
Adoptée à l’unanimité
- Modification du tableau des emplois budgétaires
Adoptée à l’unanimité
- Participation centres aérés et colonies de vacances
Adoptée à l’unanimité
- Extension du périmètre du SMOYS
Adoptée à l’unanimité
- Subvention séjour au ski collège Albert Camus
Adopté à l’unanimité
