Réforme de la sortie du territoire des mineurs

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie.


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La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017. Cette mesure est applicable est à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

A noter que cette démarche est de la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale, la Mairie n’internant plus dans cette démarche.

Pour compléter cette information, vous vous rendre sur le site Internet service-public.fr en suivant ce lien

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