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  • Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2011
  • Séance du 26 avril 2011

    • Compte-rendu délégations du Maire
    • Régime TVA budget annexe lotissement Cœur de Village
    • Budget Primitif 2011 :
      • Reprise anticipée des résultats 2010
      • Vote des taux d’imposition 2011
      • Adoption Budgets principal & annexes
      • Subventions environnementales 2011
    • Modification horaire poste Adjoint Technique Service
    • Evolution régime vacations funéraires
    • Approbation et renouvellement Conventions :
      • Mutuelle Nationale Territoriale
      • Téléassistance
      • Servitudes copropriété Beauvoisière
      • SAFER
      • Musiques Actuelles
    • Acquisition de matériel en Investissement
    • Avenant n°4 Lot n°l marché Viabilisation Lotissement Cœur de Village
    • Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2011
    • Subvention d’Etat Rénovation Lavoir
    • Modificatif à garanties prêts Logements locatifs sociaux
    • Dénomination de nouvelles voies
    • Modification nomination délégués SIVOA
    • Modifications statuts Communauté de Communes :
      • Changement adresse
      • Modif Compétence
      • Petite Enfance
    • Complément participation communale sur l’activité dessin
    • Informations diverses

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