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  • Délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2014
  • Séance du conseil municipal du 18 juin 2014

  • Ordre du jour :

    • Compte administratif 2013
    • Compte gestion 2013
    • Affectation résultat 2013 Commune/CCAS
    • Affectation résultat 2013 assainissement
    • Vente terrains Orangerie : prix et vitalisation TVA
    • Consignation sur préemption terrain ZA des Marsandes
    • DM1 sur BP commune
    • Mise en place ligne de trésorerie
    • Convention préfecture sur dématérialisation actes budgétaires
    • Approbation modification simplifiée N°7 du PLU
    • Indemnité stagiaire espaces verts
    • Recours à l’apprentissage
    • Convention mission CIG inspection santé sécurité
    • Modification poste adjoint technique
    • Création poste adjoint technique
    • Création et modification postes contractuels culturels
    • Création et modification postes contractuels sportifs
    • Évolution barème quotient familial
    • Évolution participation centre-aérés et colonies de vacances
    • Groupement de commandes du SIPPEREC pour la fourniture d’électricité des services communaux
    • Informations diverses

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 110.4 ko
    Délibérations séance du 18 juin 2014