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  • Délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2014
  • Séance du conseil municipal du 22 avril 2014

  • Ordre du jour :

    • Budget Primitif 2014
      • Reprise anticipée des résultats 2013
      • Vote des taux d’imposition 2014
      • Adoption Budgets principal & annexes
      • Subventions environnementales 2014
    • Délégations accordées au Maire pour la durée de son mandat
    • Délégation accordée au Maire en matière de marchés publics
    • Indemnités de fonction des Elus
    • Frais de formation des Elus
    • Frais de mission des Elus
    • Frais transport formation du Personnel
    • Composition des Commissions communales
    • Composition du CCAS
    • Nomination Délégués Syndicats
    • Complément à prescription Modification n°7 du P.L.U.
    • Prescription Modification Simplifiée n°8 du P.L.U.
    • Révision générale du P.L.U.
    • Attribution fonds concours sur travaux Rue des Piffrets
    • Prorogation Délégation Service Public Crématorium
    • Tarifs vacations funéraires
    • Convention de fonctionnement fourrière automobile
    • Tarifs repas fête du village 28 juin 2014

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 104.9 ko
    Délibérations séance du 22 avril 2014