Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2013

Séance du 10 avril 2013


Ordre du jour:

– 1 à 5 Budget Primitif 2013

— Reprise anticipée des résultats 2012

— Vote des taux d’imposition 2013

— Adoption Budgets principal & annexes

— Subventions environnementales 2013
– 6. Amortissement réseau d’assainissement Eaux Pluviales
– 7. Mission en droit des assurances
– 8. Tarifs Spectacle de juin
– 9. Approbation modification N°5 du P.L.U.
– 10. Principe de négociation d’un Prêt Relais
– 11. Avenant à Convention Groupement Commandes Fournitures administratives
– 12. Intention d’engagement partenarial 2013-2017 avec le Département
– 13. Nombre et répartition des délégués communaux au Conseil Communautaire dès 2014
– 14. Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Compte rendu disponible au téléchargement:Compte_rendu_Conseil_municipal_du_10_avril_2013.pdf

Documents joints