Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2012

Séance du 5 décembre 2012


[**Ordre du jour*]

  • 1. Décisions Modificatives N° 4 Budget Commune et N° 1 Budget Assainissement
  • 2. Clôture Budgets Annexes Lotissements
  • 3. Participation communale sur Mutuelle labellisée
  • 4. Tarif gym Seniors
  • 5. Contrat de capture des animaux errants et de gestion de fourrière
  • 6. Convention entretien Poteaux Incendie
  • 7. Rapports Eau & Assainissement 2011
  • 8. Informations diverses

[*Version complète disponible au téléchargement:*] CR_Conseil_Municipal_du_5_decembre_2012.pdf

Documents joints