Délibérations du Conseil Municipal du 3 juin 2014

Séance du conseil municipal du 3 juin 2014


[**Ordre du jour:*]

  • Nomination délégués commission locale évaluation des transferts de charge
  • Nomination délégués SIEGRA
  • Proposition membres de la commission communale impôts directs
  • Constitution groupement de commandes intercommunal: “fournitures administratives, scolaires et créatives, papier de repro”
  • Informations diverses

[*Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :*] Délibérations séance du 3 juin 2014

Documents joints